1. Offre

1.1. Les offres de BM-ELECTROMENAGER s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.
1.2. Le client reçoit une confirmation de la réception de sa commande qui ne vaut pas engagement à livrer. BM-ELECTROMENAGER se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition pour enlèvement de la marchandise..

2. Commande et livraison

2.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.bm-electromenager.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.
2.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Pour le cas où BM-ELECTROMENAGER.ch serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.
2.3. BM-ELECTROMENAGER est habilitée à faire des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
2.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse, aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. La marchandise n’est livrée en principe que sur colis postale recommandé.
2.5. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à BM-ELECTROMENAGER.CH dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de BM-ELECTROMENAGER.CH.

3. Prix

3.1. BM-ELECTROMENAGER.CH a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
3.2. Tous les prix de BM-ELECTROMENAGER.CH s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

4. Conditions de paiement et réserve de propriété

4.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur www.bm-electromenager.ch. BM-ELECTROMENAGER.ch peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. BM-ELECTROMENAGER.ch est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut aussi à cette fin transmettre à des tiers les données concernant ce client.
4.2. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par BM-ELECTROMENAGER.ch. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par BM-ELECTROMENAGER dans les 5 jours.

5. Retour de marchandise.

5.1 Droit de reprise et d'échange
Le client n'a généralement aucun droit de reprise ni d'échange, sauf dans le cas ou la marchandise présenterait un défaut.La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, au complet avec tous les accessoires et avec le bulletin de livraison ou facture. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client - BM-ELECTROMENAGER.ch conseille un envoi par courrier recommandé.

6. Responsabilité

Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.